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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DUREE DE VALIDITE DES L'OFFRES : 30 jours.
CONDITIONS DE LIVRAISON : EX-Work notre dépôt de St Jean d’Illac , GIRONDE(33) – FRANCE.
CONDITIONS DE PRIX : en EURO TTC , majoré de la T.V.A. à 19,6% , leS prix sont calculés pour des surfaces en mètre carré (m²) utiles posées.
DELAI : 2 à 6 semaines si disponible sur stock , sauf vente entre-temps et suivant condition d'une météo favorable pour nos approvisionnement de bois brutes par camion PL et/ou train . ( conditions météo valables pour toute l'europe et la RUSSIE) .
CONDITIONS DE REGLEMENT : 35 % à la commande par chèque ou virement bancaire , le solde par virement bancaire impérativement 2 jours ouvrables avant la livraison annoncée.
PRIX et COMMANDE
Les prix et commandes ne sont définitifs que lorsqu'ils sont signés par les 2 parties. Les 2 parties ci-avant dénommées sont le client et la SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com. A compter du règlement de l'acompte, le client est définitivement engagé pour la totalité de sa commande nonobstant toute annulation de sa part. Par la signature de la commande et de conditions générales de vente, il est convenu que chaque livraison peut contenir une quantité de bois de qualité inferieure à celle demandée, estimé à environ 7%.
DELAI
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés à touT moment. Les délais commencent à courir dès la réception de la commande et des conditions de règlement. Le dépassement des délais ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
STOCKAGE
Une fois la marchandise réceptionnée par le client, le stockage de l’ensemble de la marchandise ( bois , vis , accessoires , produits d’entretien , outillage etc ……) doit être réalisé dans un endroit sec et ventilé , à l’abri de l’eau et de la lumière.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des factures émises par la SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com intervient sans escompte. Tout règlement par virement doit intervenir au plus tard 2 jours avant la livraison annoncée par la SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com. Un acompte de 35% est versé lors de la commande par virement bancaire. Les règlements sont effectués par virement à l’ordre de la SARL Lambin Industries.
RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement , la SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non-payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit , sans mise en demeure préalable , au paiement des pénalités de retard égales à 1,5 fois le Tx int.lég. Tx int.lég = Taux d'intérêt légal au jour de la date de facturation). Ces pénalités courront le jour de l'échéance jusqu'au paiement intégral des sommes dues. QUALITE La qualité choisie est basée sur une représentativité par Mètre linéaire, soit un choix O-A par Mètre linéaire, choix A-B par Mètre linéaire, choix A-B-C par Mètre linéaire, choix B-C par Mètre linéaire. Nos produits en Mélèze de Sibérie Orientale ont le classement pour la réaction au feu: M3 sauf stipulation contraire indiquée dans notre offre de prix. En cas de réclamation, seul, le Mètre Linéaire - aprés dècoupe - ne correspondant pas au choix choisie peut etre remplacée ou remboursée selon nos conditions générales de ventes décrites dans ce documents. Nous ne remplacerons en aucun cas la totalité de la lame ou de la planche ou de la pièce. Toutefois nous considérons que pour tout travaux de pose, il convient d'estimer et de prévoir au moins 10 à 15% de chute et découpe. Le client doit tenir compte de ce pourcentage supplémentaire et l'ajouter à la quantité commandée.
RESPONSABILITE
La SARL LAMBIN Industries – Meleze-de-siberie.com se dégage de toutes responsabilités pour les dommages résultant d'erreurs , d'omissions , d'imprécision dans les documents remis par le client. Les responsabilités ne peuvent être liées uniquement qu'à la prestation de la SARL LAMBIN Industries – Meleze-de-siberie.com.
MODALITE DE LIVRAISON
La livraison à lieu au dépôt principal du fournisseur situé à Saint Jean d'ILLAC ( Gironde 33 ) France , sauf en cas de stipulation écrite. Vous serez informé de la date de livraison ou mise à disposition par téléphone , mail , ou télécopie .
Dans tous les cas , la marchandise ne peut être stockée à notre dépôt que dans un délai de 15 jours maximum . Au delà de cette durée , les risques liés au stockage ( intempérie , incendie , incidents divers , vol , dégradation de toute nature , altération des données physiques ; humidité , déformations , parasites, champignons , bleuissement , etc …….) seront à la charge du client. Au dela des 15 jours de stockage , la marchandise sera évacuée vers une zone de stockage non protégée et non sécurisée . L’ensemble des risques liés à cette nouvelle zone de stockage ( intempérie , incendie , incidents divers , vol , dégradation de toute nature , altération des données physiques ; humidité , déformations , parasites, champignons ,bleuissement , etc …….) seront à la charge du client .
TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de risque se fait lors de la livraison à l'adresse indiquée sur la commande. Dans le cas ou le client enlève la marchandise par ses soins, le transfert de risque aura lieu dès l'enlèvement partiel ou totale de la marchandise commandés, et au plus tard 15 jours après la date de mise à disposition annoncée, si l'enlèvement n'a pas été réalisé. Au delà de cette date le client sera le seul responsable des ses produits commandés meme en cas de vol, ou détérioration des produits commandés. En conséquence , la SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com ne pourra être tenue responsable après la livraison ou la mis à disposition des produits.
RECLAMATION
Les réclamations sur les vices apparents ou non-conformité des produits livrés doivent être écrits. Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit , dans un délai de 7 jours dès la livraison ( Réclamation faite par lettre recommandée uniquement avec accusé de réception ). Tout retour de produits , dans leur états neufs et non utilisés , doit faire l'objet d'un accord formel entre le client et la SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Les vices apparents ou non-conformités des produits livrés doivent être constatés par la SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com. La SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com s'engage à procéder à son choix, soit à la remise en état soit au remplacement des produits. Le remplacement ou la remise en état est gratuit à l'exclusion de toute autre indemnité. Dans tous les cas , les produits faisant l’objet de réclamations , doivent nous être retournés dans leurs conditionnement d’origine, et sans avoir subis de transformation comme par exemple , découpe , peinture , teinture , humidification ( > 14 à 16% ) , usure , déformations , altération des surfaces.
GARANTIE CONTRACTUELLE
Les produits vendus bénéficient de la garantiet directe du fournisseur. La SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com garantie uniquement les produits ou prestations qu'elle a facturés. La SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com accorde une garantie contre tout défaut uniquement dans le cas d’une utilisation normale et du stockage des produits dans leurs emballages d’origine et entreposés dans un lieu couvert , sec , ventilé , et cela pour une durée maximale de 1 mois dès la livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée. Au titre de la garantie, la seule obligation du fournisseur la SARL LAMBIN Industries – Meleze-de-siberie.com sera de remplacer gratuitement les produits. Les frais de livraison liés au remplacement des produits sont à la charge du client. Les défauts et détériorations liés à l'usure ou les mauvaises utilisations sont exclus de la garantie. Les modifications des produits réalisées par le client ne sont pas couvertes par la garantie. Les défauts de montage ou d'assemblage ne sont pas couverts par la garantie. Le non respect des normes de montage ou d'assemblage n'est pas couverts par la garantie. Les grisonnements , fissurations , colorations du bois étant les résultats des évolutions et transformations naturelles du bois , ne sont en aucun cas couverts par la garantie.
Par la signature du devis , vous confirmez avoir bien reçu notre documention sur la bonne utilisation et les conseils sur l ‘ensemble de nos produits , ainsi que de leur entretien ( préventif et curatif ).
RESERVE DE PROPRIETE
Les produits restent la propriété de la SARL LAMBIN Industries – Meleze-de-siberie.com jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le client.
Tout produit non payé par le client sera repris systématiquement par la SARL LAMBIN Industries - Meleze-de-siberie.com. Les frais de reprise , rapatriement , sont à la charge du client. Le non respect des engagements contractuels par le client l'oblige à régler les sommes dues.
Fax: 05 56 68 94 46 Tel: 05 56 07 39 71 Mail: melezedesiberie@orange.fr SARL LAMBIN Industrie - SIREN 443481007 APE295R www.bardagemeleze.fr
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